Toute succession d'un bien immobilier situé au Maroc est régie par le droit marocain (lex rei sitae), quelle que soit la nationalité ou la résidence du défunt et des héritiers. Cela signifie application de la Moudawana (Code de la Famille marocain), avec des règles de partition spécifiques qui peuvent surprendre les héritiers résidant à l'étranger.
Ce guide explique le déroulé pas à pas : constatation du décès, acte d'hérédité devant adouls, expertise de valeur à la date du décès, partage entre héritiers, fiscalité applicable, et options pour les héritiers MRE. Tarification expertise sur devis personnalisé selon complexité du dossier.
1. Les règles de la Moudawana
Le Code de la Famille marocain (Moudawana, révisée 2004) détermine les parts successorales. Configuration classique sans testament spécifique :
- Veuve seule (sans enfants) : 1/4 du patrimoine.
- Veuve avec enfants : 1/8 du patrimoine.
- Mère : 1/6 (avec enfants du défunt) ou 1/3 (sans enfants).
- Père : 1/6 + éventuel "reliquat" si pas de fils.
- Enfants : le reste après parts ascendants et veuve — fils double part / fille simple part (règle classique).
- Le testament (wasiya) ne peut porter que sur 1/3 de la succession et uniquement en faveur d'un non-héritier.
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