La Loi de Finances 2026 modifie sensiblement la fiscalité immobilière marocaine. Cette formation d'une journée vous donne la photo complète et actualisée : TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers), droits d'enregistrement, TVA immobilière, IS sur les SCI / OPCI, IR foncier des bailleurs, taxes locales. Vous repartez avec des arbres de décision opérationnels et une bibliothèque de cas chiffrés pour optimiser fiscalement vos opérations dans la stricte légalité.
🎯 Objectifs pédagogiques
- ✓Maîtriser les 7 régimes fiscaux applicables à l'immobilier
- ✓Calculer une TPI complexe (acquisitions successives, donations, échange)
- ✓Appliquer les exonérations TPI (résidence principale, durée 6 ans, montant)
- ✓Déterminer le taux de TVA applicable à un projet immobilier
- ✓Choisir entre détention en nom propre, SCI ou OPCI
- ✓Anticiper les évolutions de la Loi de Finances 2026
- ✓Conseiller efficacement un MRE sur la double imposition
👥 Public cible
- ✓Investisseurs particuliers (résidence principale, locatif, plus-values)
- ✓Promoteurs immobiliers et leurs DAF
- ✓Experts-comptables, fiscalistes, audit
- ✓Avocats fiscalistes et notaires
- ✓Banquiers privés et conseillers en gestion de patrimoine
- ✓MRE confrontés à la double imposition France/Maroc
📋 Pré-requis
- ✓Bac+3 finance, comptabilité, droit ou immobilier
- ✓Notions de base de fiscalité
📦 Livrables remis
- ✓Mémo fiscalité immobilière 2026 — 48 pages
- ✓Calculatrice TPI Excel (paramétrable)
- ✓Arbres de décision : choix du régime de détention
- ✓Synthèse des conventions fiscales bilatérales (France, Belgique, Espagne, Italie)
- ✓Attestation de formation
1 jour · Hour-by-hour
Programme — Journée complète (7h)
Cartographie de la fiscalité immobilière marocaine
- TPI : taxe sur les profits immobiliers (cession)
- Droits d'enregistrement (acquisition)
- TVA immobilière (construction, VEFA, location meublée)
- IS pour les sociétés détentrices
- IR foncier pour les bailleurs personnes physiques
- Taxe d'habitation, TSC, taxe professionnelle
- Droits ANCFCC et formalités
TPI — Cessions et plus-values immobilières
- Calcul du gain imposable : prix de cession – prix de revient
- Coefficients de réévaluation 2026
- Taux 20% du gain ou 3% du prix (la plus élevée)
- Exonérations : résidence principale, 6 ans de détention, < 30 000 MAD de gain
- Cas particuliers : succession, donation, échange
- Atelier : 4 cas chiffrés couvrant tous les profils
Droits d'enregistrement, TVA et IS
- Droits 4% résidentiel, 5% commercial, 3% logement social
- Régime VEFA (loi 44-00) : TVA 20%, déductions, ventes hors taxes
- Sociétés foncières : IS 31% ou régime OPCI exonéré
- Détention en SCI vs en nom propre — arbitrage chiffré
- Atelier : choix du régime pour un investisseur acquérant 3 immeubles
MRE — double imposition et optimisations
- Convention fiscale Maroc-France : analyse article par article
- Imposition des loyers marocains pour un résident français
- TPI sur cession : qui est imposable ?
- Régime des intérêts hypothécaires marocains pour un résident UE
- Cas pratique : MRE belge cédant son appartement Tanger après 12 ans
Loi de Finances 2026 — synthèse des changements & quiz
- Mesures nouvelles 2026 (taux, exonérations, contrôles)
- Anticipation des contentieux à venir
- Quiz QCM 20 questions
🎓 Pédagogie
- ✓Pédagogie inversée : cas pratique → règle → application
- ✓12 cas chiffrés couvrant tous les profils (investisseur, promoteur, MRE)
- ✓Comparaison systématique avant / après LF 2026
📂 Cas pratiques étudiés
- ✓TPI sur cession d'une villa Casablanca acquise par succession en 2008
- ✓Choix entre détention en nom propre vs SCI pour un investisseur multi-actifs
- ✓Optimisation TVA d'un programme VEFA 80 logements Bouskoura
- ✓MRE belge cédant son appartement Tanger après 12 ans — convention fiscale
Le formateur
Formation animée par un Évaluateur RICS Maroc, avec 18 ans d'expérience d'expertise en immobilier au Maroc, et plus de 1 200 missions réalisées (banques, OPCI, family offices, particuliers, tribunaux). Tous les cas pratiques sont tirés de dossiers réels (anonymisés). Possibilité de co-animation avec un fiscaliste DGI / expert-comptable inscrit OEC pour les cohortes intra-entreprise.
Réservez votre place dans la prochaine cohorte
Cohorte trimestrielle — prochaine session après réception de 8 inscrits.
Questions fréquentes — Fiscalité Immobilière 2026
La formation est-elle à jour de la Loi de Finances 2026 ?
Oui, intégralement. Tous les supports sont actualisés en début de chaque trimestre.
Couvre-t-elle aussi les OPCI ?
Le régime fiscal OPCI est abordé en synthèse (1h). Pour un approfondissement OPCI, voir notre formation dédiée.