
Bien sous emprise du Plan d'Aménagement — évaluer et anticiper l'expropriation
Votre terrain ou projet est touché par une voie, équipement ou espace public au Plan d'Aménagement marocain ? Méthodologie RICS pour évaluer l'impact, structurer la négociation amiable, préparer la procédure judiciaire (référé + fond) et examiner les leviers de la loi 12-90 (contribution riverains, art. 36-37).

























