Aller au contenu principal
ReaConsult — Expert Immobilier Certifié RICS au Maroc
Catégorie

Droit & Fiscalité

6 articlespar les experts immobiliers certifiés RICS de ReaConsult.

TousMarchéExpertise par type d'actifJuridiqueGuide pratiqueInvestissementDroit foncierFiscalitéCopropriétéMéthodologie RICSConseil agentComparatifMéthodologieAnalyse de marchéMREExpropriationJurisprudenceMRE GuideProcédureCadre légalOPCI / IFRSAsset managementVEFAFinancementIFRSHôtelDécotesCarrièreCSF / FormationIndivisionLitigeEstimationVenteImmobilier industrielCadre juridiqueCadre fiscalCas pratiquePromotionMRE & DistanceFoncier agricolePatrimoineRéception · TechniqueHospitalitéMRE BelgiqueTransaction & NotariatStratégie patrimonialeGrand CasablancaQuartiers El JadidaQuartiers Casa-RabatFoncierFormation & CarrièreDroit & FiscalitéGuide MREAcheteur étrangerMéthodologie B2BDécisionAnalyse urbainePilierInvestissement immobilierGuide acheteurStandards RICSExpertiseCas d'étudesÉducationSuccessionHonorairesCabinetCrédit immobilierProcédure expressDroitBail habitationUrbanismeTarifDélais
TPI et héritage immobilier au Maroc — évaluer dès la succession pour ne pas payer 5× trop à la revente
Droit & Fiscalité13 min

TPI et héritage immobilier au Maroc — évaluer dès la succession pour ne pas payer 5× trop à la revente

La succession entre ascendants/descendants est exonérée de TPI, mais le piège fiscal vient à la revente. Sans expertise RICS au moment de l'héritage, l'administration retient la valeur historique d'origine et la plus-value explose. Cas chiffré : 412 000 MAD d'économie avec une expertise à 5 000 MAD. Procédure MRE 100 % distance.

Servitudes immobilières au Maroc — code 39-08, classification, acquisition, extinction
Droit & Fiscalité12 min

Servitudes immobilières au Maroc — code 39-08, classification, acquisition, extinction

Guide complet des servitudes au Maroc selon le code des droits réels (loi 39-08) : passage, vue, écoulement des eaux, mitoyenneté. Classification, modes d'acquisition (titre, destination du père de famille, prescription), extinction. 3 cas pratiques marocains.

Mainlevée d'hypothèque au Maroc — procédure ANCFCC, coûts, délais 2026
Droit & Fiscalité11 min

Mainlevée d'hypothèque au Maroc — procédure ANCFCC, coûts, délais 2026

Procédure complète en 5 étapes pour radier une inscription hypothécaire au Maroc après remboursement d'un crédit immobilier. Coûts officiels ~1 300 MAD, délais réels, cas pratique MRE, et les 5 pièges courants. Loi 14-07.

Coefficient d'actualisation TPI au Maroc — calcul, application et impact sur la plus-value
Droit & Fiscalité11 min

Coefficient d'actualisation TPI au Maroc — calcul, application et impact sur la plus-value

Le coefficient d'actualisation TPI revalorise le prix d'acquisition selon l'érosion monétaire. Arrêté du 6 février 2026 (B.O. n° 7486), grille officielle, formule article 65 CGI, 3 cas chiffrés (détention courte, moyenne, longue). Pièges à éviter.

Expropriation Maroc — quand faire évaluer son bien pour préserver ses droits
Droit & Fiscalité13 min

Expropriation Maroc — quand faire évaluer son bien pour préserver ses droits

Guide pratique propriétaire : le moment où vous mandatez une expertise contradictoire détermine 30-60% de l'indemnité finale. Loi 7-81 articles 20-24, valeur vénale IVS 104, contestation administrative en 2 étapes.

Apport en société d'un bien immobilier au Maroc — guide complet
Droit & Fiscalité12 min

Apport en société d'un bien immobilier au Maroc — guide complet

Apport en société d'un bien immobilier au Maroc 2026 : objectifs, cadre légal (Code de commerce, lois 17-95 et 5-96, CGI), procédure étape par étape, fiscalité (droits d'enregistrement, TPI, IS/IR), rôle de l'expert-comptable et de l'expert immobilier RICS.

← Tous les articles
Devis rapideContactez-nous