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Guides longs · Par thématique · Loi & pratique

Dossiers thématiques
droit & pratique immobilière au Maroc

Chaque dossier regroupe plusieurs articles approfondis sur un même sujet — loi commentée, jurisprudence, cas pratiques, problèmes vécus par nos clients. Pensé pour les particuliers, les syndics, les avocats, les promoteurs et les MRE qui veulent comprendre la matière sans passer par un manuel universitaire.

Dossier disponible

12 articles

Copropriété au Maroc — Loi 106-12

La réforme 2016 décortiquée + les problèmes vécus par les copropriétaires

12 articles couvrent : analyse Loi 106-12 vs 18-00, vote en AG, charges impayées, façade et indemnisation, locataire, syndic défaillant, administrateur provisoire, ensembles immobiliers, garanties du syndicat… Avec vraie jurisprudence marocaine.

Pour qui ? Copropriétaires, syndics, présidents de conseil syndical

En préparation

Expropriation Loi 7-81

Référé, procédure au fond, indemnités, recours. Bientôt.

Droits réels 39-08

Démembrements, usufruit, Zina, Houa, Houbous. Bientôt.

VEFA Loi 44-00

Vente sur plan, garanties, livraison, vices. Bientôt.

Bail commercial 49-16

Renouvellement, indemnité d'éviction, déspécialisation. Bientôt.

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