Conseil juridique immobilier au Maroc
L'analyse technique qui cadre la décision (et le contentieux)
Avant un achat, avant un litige, avant une expropriation : un rapport technique-juridique écrit, signé, conforme RICS, qui sécurise votre décision et cadre la négociation. Nous travaillons en complément de votre avocat, jamais à sa place.
Pourquoi un conseil juridique technique ?
En droit immobilier marocain, beaucoup de contentieux pouvaient être évités par l'analyse écrite préalable. Un titre foncier mal vérifié, une indemnité d'éviction non chiffrée, une indivision non documentée, un permis de construire non purgé de tous recours — chacun de ces points crée des litiges qui durent 5-10 ans.
Notre rôle : poser un diagnostic technique-juridique écritavant d'engager une transaction, ouvrir une procédure ou signer un compromis. Conforme RICS, daté, signé, traçable — opposable en pré-contentieux et utilisable par votre avocat si la procédure devient nécessaire.
7 lois immobilières marocaines couvertes
Immatriculation foncière
Tout l'écosystème du titre foncier (TF) marocain : immatriculation, mainlevée, transcription, opposition. Cœur de la sécurisation d'un achat.
Lire l'analyse →Droits réels
Propriété, usufruit, nue-propriété, mitoyenneté, servitudes. Le code pivot pour comprendre tout démembrement de droit immobilier au Maroc.
Lire l'analyse →Copropriété
Règlement de copropriété, syndic, parties communes, charges, AG. Pivotal pour les promoteurs (mise en copropriété) et les acheteurs (résidence).
Lire l'analyse →VEFA — Vente en l'État Futur d'Achèvement
Achat sur plan : garanties d'achèvement, échéancier, livraison, vices apparents/cachés à la réception, recours promoteur. Critique pour les MRE.
Lire l'analyse →Bail commercial
Durée, renouvellement, indemnité d'éviction, révision de loyer, sous-location. Cadre pour propriétaires bailleurs et exploitants commerciaux.
Lire l'analyse →Location d'habitation
Bail d'habitation, dépôt de garantie, congé, sous-location, expulsion. Cadre pour bailleurs résidentiels et locataires.
Lire l'analyse →Expropriation pour utilité publique
Procédure d'expropriation, indemnité juste, recours administratif, expertise contradictoire. Réforme en cours via le projet 07-25.
Lire l'analyse →8 missions de conseil juridique
Notre positionnement par rapport à l'avocat
Une question revient souvent : pourquoi un cabinet d'expertise et pas directement un cabinet d'avocats ? La réponse est simple : les deux rôles sont complémentaires, pas substituables.
Pour les procédures judiciaires, nous collaborons avec un réseau de cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier marocain. Notre rapport sert de pièce d'argumentation à votre avocat.
Diagnostic gratuit de votre dossier sous 24 h
Décrivez votre situation : nous vous indiquons quelle mission est la plus pertinente, à quel coût et avec quel délai. Sans engagement.
Cas pratiques publiés
- Terrain en indivision Casablanca — méthode résiduelle VPGA 10
- Vices cachés appartement Casablanca (DOC 549-571)
- Vices apparents avant achat Casablanca (DOC 572)
- Succession MRE France — villa Casablanca
- Expropriation pour utilité publique — guide complet
- Quand faire évaluer son bien en cas d'expropriation
- Vérifier un titre foncier au Maroc — guide acheteur
