Formation professionnelle · 2 jours (16 heures)
Formation en droit de la propriété immobilière au Maroc
La sécurité juridique de tout investissement immobilier repose sur une compréhension approfondie du régime de la propriété au Maroc. Cette formation vous donne les clés du droit foncier marocain, du titre foncier aux sûretés réelles.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondements juridiques de la propriété immobilière au Maroc
- Sécuriser les transactions et opérations sur titres fonciers
- Identifier et prévenir les risques juridiques liés aux droits réels
Programme détaillé
- 1Régimes de propriété au Maroc : titre foncier, réquisition, melkia, habous
- 2Immatriculation foncière — procédure et étapes clés
- 3Droits réels immobiliers : usufruit, servitudes, hypothèques
- 4Copropriété et démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit)
- 5Sûretés réelles immobilières et rang d'inscription
- 6Contentieux immobilier — panorama et voies de recours
Public visé
- Juristes d'entreprise, notaires, adouls et professionnels du droit
- Experts et évaluateurs immobiliers
- Cadres bancaires (services garantie et risque hypothécaire)
- Investisseurs et gestionnaires de patrimoine immobilier
Prérequis
Aucun. Formation accessible aux non-juristes.
Format & durée
Présentiel (Casablanca / Marrakech / Rabat) — session prochaine à confirmer · 2 jours (16 heures)
Une formation animée par des praticiens
ReaConsult est un cabinet d'expertise immobilière fondé en 2019, présent dans 6 villes du Royaume, avec plus de 5 000 expertises réalisées (rythme actuel : +1 000 par an) et une note de satisfaction de 4,9/5. Nos formations sont conçues par des experts certifiés RICS actifs et enrichies de cas réels issus de nos missions.