Définition complète
Le droit au bail est la valeur patrimoniale attachée à un bail commercial, représentant le privilège d'occupation d'un local à un loyer généralement inférieur à la valeur locative de marché, combiné à l'emplacement commercial et à la clientèle attachée. Il est cédé par le locataire sortant au locataire entrant moyennant une somme négociée, distincte du fonds de commerce (qui inclut en plus le matériel, le nom commercial, les licences, etc.). Juridiquement, la cession du droit au bail nécessite généralement l'accord écrit du bailleur (sauf clause contraire) ou l'accompagnement d'une cession de fonds de commerce, auquel cas elle est de droit sous la loi 49-16 (article 26). Le montant du droit au bail dépend de : l'emplacement (rue commerçante prime vs rue secondaire), le différentiel entre loyer contractuel et loyer de marché, la durée restant à courir, la qualité du bail, la notoriété de la clientèle. Au Maroc en 2026, les droits au bail atteignent 1 à 3 M DH pour les très bons emplacements (Avenue Mohammed V Casablanca, Gueliz Marrakech), jusqu'à 8 M DH pour les locaux prime de Morocco Mall ou Twin Center. La cession est soumise aux droits d'enregistrement (6 %).
Exemple concret
Une boutique de prêt-à-porter cède en 2026 son droit au bail sur l'Avenue Hassan II à Casablanca pour 2,4 M DH, bail 49-16 à 6 ans restant à courir, loyer 22 % inférieur au marché.