Définition complète
Les droits d'enregistrement sont une taxe due lors de l'enregistrement obligatoire de certains actes auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), notamment tout acte de mutation immobilière à titre onéreux ou gratuit. Ils sont régis par le Livre III du Code général des impôts. Les principaux taux en 2026 sont : 4 % pour les acquisitions de biens immobiliers à usage d'habitation, commercial, professionnel ou industriel ; 5 % pour les acquisitions de terrains nus destinés à la construction ; 1 % pour les donations en ligne directe (époux, ascendants, descendants) ; 0,5 % pour les apports à titre pur et simple aux sociétés ; 3 % pour la première acquisition d'un logement social éligible. L'assiette est le prix déclaré, éventuellement redressé par l'administration si jugé inférieur à la valeur vénale réelle (droit d'insuffisance). Les droits d'enregistrement sont payés par l'acquéreur dans les 30 jours de l'acte, généralement par l'intermédiaire du notaire. Ils s'ajoutent aux frais de conservation foncière (≈ 1 % + taxe notariale), pour un coût total de mutation autour de 6 à 7 % du prix pour un acquéreur particulier.
Exemple concret
Achat en 2026 d'une villa à Marrakech Palmeraie au prix de 6 MMAD. Droits d'enregistrement : 4 % × 6 000 000 = 240 000 DH. Conservation foncière : 60 000 DH. Notaire : 60 000 DH HT.