TVA immobilière

La TVA immobilière au Maroc s'applique exclusivement aux opérations réalisées par des assujettis (promoteurs immobiliers professionnels, marchands de biens), pas aux reventes entre particuliers. Elle concerne principalement : les ventes de logements neufs par les promoteurs, les ventes d'immeubles professionnels (bureaux, commerces) neufs, les travaux immobiliers (construction, entretien de gros œuvre), les honoraires d'architectes, de bureaux d'études et d'ingénieurs. Le taux normal est de 20 %, mais le logement social réglementé (surface 50 à 80 m², prix TTC plafonné à 250 000 DH ou 300 000 DH selon zone) bénéficie d'une exonération totale de TVA sous conditions strictes. Les ventes VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) sont soumises à TVA sur le prix total, encaissée par tranches au fil des appels de fonds. Depuis la loi de finances 2024 et confirmée en 2026, les logements à usage d'habitation principale bénéficient sous certaines conditions d'une aide directe (Programme d'aide au logement) plutôt que d'une exonération de TVA. La TVA acquittée par un acquéreur particulier n'est généralement pas récupérable, sauf si acquisition pour mise en location meublée (LMNP) sous régime spécifique.

Achat VEFA en 2026 d'un appartement neuf à CasaAnfa : prix HT 2 500 000 DH, TVA 20 % = 500 000 DH, prix TTC 3 000 000 DH. Acquéreur particulier : TVA non récupérable.