Définition complète
La Taxe de Services Communaux (TSC) est une taxe locale instituée par la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Elle s'applique aux immeubles bâtis situés dans le périmètre d'une commune et est due chaque année par le propriétaire (ou usufruitier). Son assiette est la valeur locative annuelle du bien, déterminée par comparaison avec des locaux similaires ou par un coefficient appliqué à la valeur vénale. Le taux est fixé par la commune dans une fourchette légale : 10,5 % de la valeur locative dans le périmètre des communes urbaines, et 6,5 % dans les zones périphériques. La TSC s'ajoute à la Taxe d'Habitation (TH, pour les résidences principales et secondaires occupées par leur propriétaire) et à la Taxe Professionnelle (TP, pour les locaux affectés à une activité). En pratique, les communes envoient les avis de taxation (rôle) courant du second semestre, payables en une ou deux échéances. Des exonérations et abattements existent : résidence principale avec abattement de 75 % sur la valeur locative, certaines constructions neuves exonérées 5 ans.
Exemple concret
Villa à Souissi Rabat, valeur locative annuelle évaluée 180 000 DH. TSC 2026 = 10,5 % × 180 000 = 18 900 DH, hors abattement résidence principale de 75 %.