Définition complète
La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI) est l'impôt dû par toute personne physique (et certains OPCI) lors de la cession à titre onéreux d'un bien immobilier ou de droits réels immobiliers situés au Maroc. Elle est régie par les articles 61 à 65 du Code général des impôts (CGI). Son assiette est la plus-value, égale au prix de cession diminué du prix d'acquisition (revalorisé par le coefficient de réévaluation fiscale publié annuellement) et des frais d'acquisition (frais notariés, droits d'enregistrement, travaux justifiés par factures, commission d'agence dans la limite de 5 %). Le taux standard en 2026 est de 20 % avec un minimum de 3 % du prix de cession. Des exonérations existent pour la résidence principale occupée depuis plus de 6 ans, les cessions de faible montant (< 140 000 DH/an), certaines donations en ligne directe. La TPI est déclarée et payée dans les 30 jours suivant la cession, via formulaire ADM ou téléprocédure DGI (SIMPL-IR). Le notaire retient généralement la TPI sur le prix de vente pour versement direct au Trésor, afin de sécuriser le quitus fiscal.
Exemple concret
Vente en mai 2026 d'un appartement à Agdal Rabat acheté 1,2 MMAD en 2018, revendu 1,9 MMAD. Coefficient 2018: 1,12. Plus-value taxable ≈ 525 kDH. TPI = 20 % × 525 000 = 105 000 DH.