Définition complète
La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI) est l'impôt dû par toute personne physique (et certains OPCI) lors de la cession à titre onéreux d'un bien immobilier ou de droits réels immobiliers situés au Maroc. Elle est régie par les articles 61 à 65 du Code général des impôts (CGI). Son assiette est le profit net, égal au prix de cession diminué des frais de cession justifiés, puis du prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition (forfait de 15 % du prix d'acquisition, davantage sur justificatifs), des dépenses d'investissement justifiées et des intérêts d'emprunt, le tout réévalué par le coefficient de l'année d'acquisition fixé chaque année par arrêté (article 65). Le taux standard en 2026 est de 20 % avec un minimum de 3 % du prix de cession. Des exonérations existent pour l'habitation principale depuis au moins 5 ans, pour les cessions dont la valeur totale dans l'année civile n'excède pas 140 000 DH, et pour certaines cessions à titre gratuit en famille (article 63). La déclaration est remise au receveur de l'administration fiscale, avec le versement de l'impôt, dans les 30 jours suivant la cession (articles 83 et 173).
Exemple concret
Vente en mai 2026 d'un appartement à Agdal Rabat acheté 1,2 MMAD en 2010, revendu 1,9 MMAD. Coefficient 2010 (cession 2026) : 1,296, soit un prix d'acquisition réévalué de 1 555 200 DH. Plus-value avant frais déductibles = 344 800 DH ; TPI = 20 % × 344 800 = 68 960 DH, supérieure au minimum de 3 % × 1 900 000 = 57 000 DH.