Définition complète
La plus-value immobilière est la base imposable de la TPI au Maroc. Elle se calcule selon la formule : Prix de cession - (Prix d'acquisition × Coefficient de réévaluation) - Frais d'acquisition justifiés - Travaux d'amélioration justifiés par factures = Plus-value imposable. Les frais d'acquisition incluent les droits d'enregistrement, les frais notariés, les frais de conservation foncière, la commission d'agence dans la limite de 5 % du prix, les frais de courtage bancaire. Les travaux pris en compte sont les investissements d'amélioration, d'agrandissement ou de réhabilitation (pas l'entretien courant), justifiés par factures fiscalement régulières. En cas de transmission à titre gratuit (donation, succession), la valeur d'entrée correspond à la valeur fiscale déclarée lors de la transmission. La plus-value immobilière est imposée à 20 % avec un minimum de 3 % du prix de cession. Des exonérations majeures existent : résidence principale occupée plus de 6 ans (article 63 CGI), cessions de faible montant, certaines donations entre époux et en ligne directe. La plus-value réalisée par les personnes morales relève de l'IS au taux de droit commun.
Exemple concret
Revente en 2026 d'un appartement à Gauthier Casablanca : prix 2 800 000 DH, acquis en 2015 à 1 800 000 DH (coef 1,20 = 2 160 000 DH revalorisé). Frais 120 000 DH. Plus-value = 520 000 DH. TPI = 104 000 DH.