Définition complète
La plus-value immobilière est la base imposable de la TPI au Maroc. Elle se calcule selon la formule : (Prix de cession - Frais de cession) - (Prix d'acquisition + Frais d'acquisition + Travaux justifiés + Intérêts d'emprunt) × Coefficient de réévaluation = Profit net imposable. Les frais d'acquisition incluent les droits d'enregistrement, les frais notariés, les frais de conservation foncière et le courtage ; ils sont retenus d'office au forfait de 15 % du prix d'acquisition, un montant supérieur étant admis sur justificatifs. Les travaux pris en compte sont les investissements d'amélioration, d'agrandissement ou de réhabilitation (pas l'entretien courant), justifiés par factures fiscalement régulières. Pour un bien hérité, le prix d'acquisition retenu est la valeur vénale au jour du décès, inscrite sur l'inventaire des héritiers ou, à défaut, déclarée par le contribuable. La plus-value immobilière est imposée à 20 % avec un minimum de 3 % du prix de cession. Des exonérations majeures existent : habitation principale depuis au moins 5 ans (article 63 CGI), cessions de l'année dont la valeur totale n'excède pas 140 000 DH, certaines cessions à titre gratuit entre ascendants et descendants, entre époux et entre frères et sœurs. La plus-value réalisée par les personnes morales relève de l'IS au taux de droit commun.
Exemple concret
Revente en 2026 d'un appartement à Gauthier Casablanca : prix 2 800 000 DH, acquis en 2015 à 1 800 000 DH (coef 1,20 = 2 160 000 DH revalorisé). Frais 120 000 DH. Plus-value = 520 000 DH. TPI = 104 000 DH.