Définition complète
L'exonération de la résidence principale est un dispositif fiscal majeur prévu à l'article 63 du Code général des impôts marocain. Elle dispense le vendeur du paiement de la TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers) lors de la cession du logement qu'il occupe à titre de résidence principale, à condition d'y avoir résidé de manière effective et continue depuis au moins 6 ans à la date de la cession. L'occupation doit être justifiée par un faisceau d'indices : inscription sur le rôle de la taxe d'habitation, consommation d'eau et d'électricité, domiciliation bancaire et administrative, déclarations d'impôt. L'exonération ne s'applique qu'à un seul bien par foyer fiscal et ne peut être cumulée la même année. En cas de cession anticipée (avant 6 ans), une exonération partielle ou aucune n'est possible, sauf cas de force majeure (mutation professionnelle hors ville, divorce judiciaire, décès du conjoint). Depuis 2020, l'exonération est également étendue sous conditions à la cession de la résidence principale en cas de construction d'un nouveau logement principal. L'administration peut requalifier l'occupation si les indices sont insuffisants, conduisant à un redressement.
Exemple concret
Vente en 2026 par un couple d'une villa à Mohammedia occupée depuis 12 ans, prix 5,5 MMAD. Exonération totale de TPI (économie ≈ 1,1 MDH vs régime standard 20 %).