Définition complète
L'exonération de la résidence principale est un dispositif fiscal majeur prévu à l'article 63 du Code général des impôts marocain. Elle dispense le vendeur du paiement de la TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers) lors de la cession du logement qu'il occupe à titre de résidence principale, à condition que le bien soit destiné à son habitation principale depuis au moins 5 ans au jour de la cession (article 63-II-B). Le bien ne doit avoir été ni loué ni affecté à un usage professionnel, et l'exonération ne joue qu'une fois sur ces 5 ans. L'occupation doit pouvoir être justifiée : taxe d'habitation, consommation d'eau et d'électricité, domiciliation, déclarations d'impôt. Au-delà de 4 000 000 DH de prix de cession, un minimum de 3 % reste dû sur la fraction excédentaire (article 144-II-2°). L'administration peut requalifier l'occupation si les indices sont insuffisants, conduisant à un redressement.
Exemple concret
Vente en 2026 par un couple d'une villa à Mohammedia occupée depuis 12 ans, prix 5,5 MMAD. Exonération totale de TPI (économie ≈ 1,1 MDH vs régime standard 20 %).