Les cinq volets de l'étude
Le statut du sol
Titré, en cours d'immatriculation, non titré, collectif, guich, habous : chaque statut ouvre des droits différents et un risque différent. C'est la première chose à établir, avant toute discussion de prix.
Les inscriptions
Hypothèques, servitudes, droits d'usage, oppositions en cours, mentions restrictives. Ce qui est inscrit suit le terrain et s'impose au futur propriétaire.
Les limites réelles
Surface mesurée contre surface inscrite, empiètements, accès effectif à la voie. Travaux réalisés par un géomètre topographe assermenté partenaire.
Ce que l'urbanisme permet
Zonage applicable, emprise, hauteur, servitudes d'alignement ou d'emprise réservée. Un terrain se vend souvent sur un potentiel que le document d'aménagement ne confirme pas.
L'effet sur la valeur
Chaque contrainte relevée est traduite en euros et en dirhams : décote, surcoût, délai. C'est là que l'étude foncière rejoint l'expertise.
Qui fait quoi — et pourquoi c'est important
Au Maroc, les travaux de bornage, de mesurage et de levé relèvent de l'ingénieur géomètre topographe, profession réglementée dont les membres prêtent serment. C'est lui, et lui seul, qui réalise les travaux opposables aux tiers dans une procédure d'immatriculation ou de morcellement.
Notre rôle est différent et complémentaire : cadrer ce dont vous avez réellement besoin, choisir le partenaire adapté au dossier, lire les documents juridiques et d'urbanisme, puis traduire l'ensemble en valeur — parce qu'un écart de surface, une servitude non repérée ou un zonage moins généreux qu'annoncé ne se discutent pas en principe, mais en dirhams.
Le réflexe qui évite le plus de litiges. Faites établir le certificat de propriété vous-même, à vos frais, et vérifiez sa date : un document de plus de trente jours ne dit plus rien de la situation actuelle du titre. Comment l'obtenir et le lire.
Qui réalise quoi — le cadre est strict
Toutes les opérations cadastrales, les dossiers techniques et les levés topographiques sont réalisés par un cabinet topographique.Au Maroc, ces travaux relèvent exclusivement de l'ingénieur géomètre topographe, profession réglementée et assermentée. ReaConsult est un cabinet de conseil: nous travaillons en partenariat avec des géomètres topographes et des cabinets topographiques, qui exécutent ces prestations sous leur propre responsabilité. Notre rôle est de cadrer le besoin, de coordonner l'intervention et de traduire les constats en valeur.