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CertificationsAgent Immobilier
Module 2 / 5 · Novembre

Cadre juridique de la transaction

Sécuriser chaque vente

Une transaction mal cadrée coûte cher. Ce module vous apprend à maîtriser les actes et le cadre légal — mandat, compromis, VEFA, bail — et la déontologie, pour sécuriser chaque opération et protéger votre responsabilité.

💡 Ce que ce module vous apporte

Une clause oubliée, et c'est la commission — voire la réputation — qui s'envole. Ce module fait de vous l'agent qui sécurise chaque transaction de bout en bout.

Objectifs

  • Rédiger et sécuriser un mandat et un compromis
  • Maîtriser la VEFA et les baux
  • Appliquer la déontologie et gérer sa responsabilité

Programme

1Le mandat (simple, exclusif) et ses obligations
2Compromis et promesse de vente
3VEFA : vente en l'état futur d'achèvement
4Baux : habitation et commercial
5Déontologie et responsabilité de l'agent

Compétences acquises

Rédiger un mandat conforme et sécurisé
Préparer un compromis de vente sans faille
Sécuriser une VEFA et un contrat de bail
Appliquer la déontologie et limiter sa responsabilité

Cas pratiques & ateliers

  • Rédaction d'un mandat exclusif
  • Analyse critique d'un compromis de vente
  • Étude d'un cas de litige déontologique

Ce module fait partie de la Certification Agent Immobilier5 mois · 1 journée par quinzaine, Octobre 2026 → Février 2027. Il n'est pas vendu séparément : l'inscription porte sur le parcours complet.

Préinscription

Promotion Octobre 2026 → Février 2027 · candidature en 2 minutes

🎯 Préinscriptions ouvertes— les dossiers sont étudiés au fil de l'eau et 15 candidats seront retenus pour la 1ʳᵉ promotion (Octobre 2026).

👥 5 candidatures retenues / 15⚠️ 10 places restantes
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