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Module 2 / 5 · Novembre

Cadre juridique de la transaction

Sécuriser chaque vente

Une transaction mal cadrée coûte cher. Ce module vous apprend à maîtriser les actes et le cadre légal — mandat, compromis, VEFA, bail — et la déontologie, pour sécuriser chaque opération et protéger votre responsabilité.

💡 Ce que ce module vous apporte

Une clause oubliée, et c'est la commission — voire la réputation — qui s'envole. Ce module fait de vous l'agent qui sécurise chaque transaction de bout en bout.

Objectifs

  • Rédiger et sécuriser un mandat et un compromis
  • Maîtriser la VEFA et les baux
  • Appliquer la déontologie et gérer sa responsabilité

Programme

1Le mandat (simple, exclusif) et ses obligations
2Compromis et promesse de vente
3VEFA : vente en l'état futur d'achèvement
4Baux : habitation et commercial
5Déontologie et responsabilité de l'agent

Compétences acquises

✓Rédiger un mandat conforme et sécurisé
✓Préparer un compromis de vente sans faille
✓Sécuriser une VEFA et un contrat de bail
✓Appliquer la déontologie et limiter sa responsabilité

Cas pratiques & ateliers

  • Rédaction d'un mandat exclusif
  • Analyse critique d'un compromis de vente
  • Étude d'un cas de litige déontologique

Ce module fait partie de la Certification Agent Immobilier — 5 mois · 1 journée par quinzaine, Octobre 2026 → Février 2027. Il n'est pas vendu séparément : l'inscription porte sur le parcours complet.

Préinscription

Promotion Octobre 2026 → Février 2027 · candidature en 2 minutes

🎯 Préinscriptions ouvertes— les dossiers sont étudiés au fil de l'eau et 15 candidats seront retenus pour la 1ʳᵉ promotion (Octobre 2026).

👥 5 candidatures retenues / 15⚠️ 10 places restantes
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Certificat ReaConsult Academy · Entreprises : remboursable CSF/OFPPT, sur demande et après étude

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