Module 2 · Novembre
Cadre juridique de la transaction
Sécuriser chaque vente
Une transaction mal cadrée coûte cher. Ce module vous apprend à maîtriser les actes et le cadre légal — mandat, compromis, VEFA, bail — et la déontologie, pour sécuriser chaque opération et protéger votre responsabilité.
Objectifs
- Rédiger et sécuriser un mandat et un compromis
- Maîtriser la VEFA et les baux
- Appliquer la déontologie et gérer sa responsabilité
Programme
1Le mandat (simple, exclusif) et ses obligations
2Compromis et promesse de vente
3VEFA : vente en l'état futur d'achèvement
4Baux : habitation et commercial
5Déontologie et responsabilité de l'agent
Compétences acquises
✓Rédiger un mandat conforme et sécurisé
✓Préparer un compromis de vente sans faille
✓Sécuriser une VEFA et un contrat de bail
✓Appliquer la déontologie et limiter sa responsabilité
Cas pratiques & ateliers
- Rédaction d'un mandat exclusif
- Analyse critique d'un compromis de vente
- Étude d'un cas de litige déontologique
Ce module fait partie de la Certification Agent Immobilier — 5 modules · 10 jours, Octobre → Février. Il n'est pas vendu séparément : l'inscription porte sur le parcours complet.