Toute évaluation fiable commence par une base juridique solide. Ce module vous apprend à comprendre le régime de la propriété au Maroc, à lire un titre foncier et ses inscriptions, et à identifier les droits réels et les charges qui grèvent un bien avant de l'évaluer.
Objectifs
- Maîtriser le système du Titre Foncier et le rôle de l'ANCFCC
- Distinguer propriété, usufruit, nue-propriété et servitudes
- Identifier les risques juridiques d'un bien avant de l'évaluer
Programme
1Système du Titre Foncier & immatriculation (ANCFCC)
2Droits réels : usufruit, servitudes, hypothèque
3Indivision & démembrement de propriété
4Copropriété (loi 18-00) et parties communes
5Vices juridiques à détecter avant évaluation
Compétences acquises
✓Lire et analyser un titre foncier et ses inscriptions
✓Identifier les droits réels et charges grevant un bien
✓Détecter les risques juridiques (indivision, litige, servitude) avant évaluation
✓Sécuriser la base juridique d'une évaluation
Cas pratiques & ateliers
- Analyse guidée d'un titre foncier réel avec ses inscriptions
- Étude d'un cas d'indivision successorale
- Repérage des vices juridiques sur un dossier de bien
Ce module fait partie de la Certification Évaluateur Immobilier — 5 mois · 1 journée par quinzaine, Octobre 2026 → Février 2027. Il n'est pas vendu séparément : l'inscription porte sur le parcours complet.