Peut-on faire contrôler la conformité des travaux réalisés par une entreprise ?

C'est une demande fréquente de propriétaires qui financent un chantier sans pouvoir le suivre, et d'acquéreurs qui reçoivent un logement neuf. Deux cas de figure distincts : Un chantier confié à une entreprise. Le litige naît de l'écart entre ce qui a été payé et ce qui a été exécuté : quantités réelles, qualité des matériaux, prestations décrites au devis mais absentes, avancement facturé supérieur à l'avancement réel. Une livraison par un promoteur. Le sujet est la conformité du bien livré aux plans contractuels et le relevé des malfaçons et finitions défectueuses au moment de la réception. Ce que comprend la mission : 1. Analyse préalable des pièces : marché ou contrat, devis détaillé, plans, permis, avenants, situations de travaux déjà réglées. 2. Visite sur site, de préférence contradictoire, l'entreprise ou le promoteur présents. Un constat fait en présence de l'autre partie est beaucoup plus difficile à écarter ensuite. 3. Relevé documenté : photos horodatées, mesures, comparaison poste par poste entre le prévu et l'exécuté. 4. Liste de réserves, hiérarchisée entre ce qui relève de la finition, ce qui relève de la non-conformité et ce qui relève du défaut à reprendre. 5. Chiffrage du coût de reprise, aux prix du marché local, poste par poste. 6. Le cas échéant, avis sur la cohérence entre l'avancement réel et les sommes déjà versées. Ce que la mission ne comprend pas, et qu'il faut savoir avant : - Aucun sondage destructif ni essai de matériaux sans accord écrit préalable. - Aucun avis de bureau de contrôle sur la solidité de la structure : une pathologie structurelle suspectée conduit à recommander une étude spécialisée. - Aucun levé topographique ni vérification d'implantation cadastrale : ces opérations relèvent d'un ingénieur géomètre topographe partenaire. - Aucune direction de chantier ni maîtrise d'œuvre d'exécution dans le cadre d'une mission de constat. Le moment compte plus que tout le reste. Un constat établi avant la réception, ou avant le règlement du solde, vous laisse une marge de négociation réelle. Le même constat établi six mois après, une fois tout payé et l'entreprise partie, ne vous laisse qu'un document. Si vous suivez un chantier à distance, le meilleur usage est un point d'étape aux jalons de paiement plutôt qu'un constat unique à la fin.