Audit de titre foncier · 200 MAD
Votre certificat dit-il ce que le vendeur affirme ?
Hypothèque non radiée, opposition qui gèle la vente, parts indivises, servitude oubliée : ces mentions figurent au titre, et personne ne vous les explique. Nous lisons votre certificat et vous rendons une fiche d’audit — ce que chaque mention implique, et comment la lever.
Ce que vous recevez
Une fiche d’audit qui reprend votre titre ligne à ligne : le bien tel qu’il est inscrit — désignation, consistance, superficie, stationnement —, les titulaires et leurs quotités, l’effet réel de chaque inscription sur votre opération, les écarts entre ce qu’on vous annonce et ce que porte le titre, la marche à suivre pour lever une charge, et la liste de ce qu’il faut obtenir avant de signer.
La fiche indique aussi ce que le titre ne dit paset qu’il faut vérifier ailleurs : qui occupe réellement le bien, la conformité de ce qui est bâti, les arriérés de charges de copropriété, la règle d’urbanisme applicable.
Selon votre situation
Vous achetez
Puis-je acheter, à qui, et qu'est-ce qui doit disparaître du titre avant que je paie ?
- Concordance entre le vendeur annoncé et les titulaires inscrits
- Charges à purger, et dans quel ordre
- Écarts entre l'annonce et le titre : surface, annexes, parking
- Ce qu'il faut exiger avant la signature
Vous vendez
Mon titre est-il vendable en l'état, ou vais-je bloquer au moment de l'acte ?
- Inscriptions à faire disparaître avant l'acte
- Délai réaliste que chaque radiation impose
- Pièces à réunir dès maintenant
- Ce qu'un acheteur averti vous opposera
Vous partagez une succession
Que porte le titre, et qu'est-ce qui empêche l'inscription des héritiers ?
- Titulaires inscrits et pièces manquantes pour la mutation
- Quotités déjà inscrites au profit de tiers
- Charges qui suivront le bien après le partage
- Le moment où il faut passer à une évaluation
Vous faites le point
Qu'est-ce que je détiens exactement, et qu'est-ce qui dort dessus sans que je le sache ?
- Inventaire des droits réellement inscrits à votre nom
- Inscriptions anciennes jamais radiées — le cas le plus fréquent
- Cohérence des quotités entre plusieurs titres
- Ce qui bloquerait une vente décidée demain
Pourquoi la lecture vaut plus que le document
Le certificat de propriété est une commodité : il s’obtient auprès de la conservation foncière ou en ligne sur Mohafadati, pour 75 à 150 MAD. Nous ne le commandons pas à votre place — vous nous transmettez le vôtre. Ce qui se paie ici, c’est de savoir le lire.
« Tout droit réel relatif à un immeuble immatriculé n ’ existe, à l’égard des tiers, que par le fait et du jour de son inscription sur le titre foncier par le conservateur de la propriété fonc… »
Dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, modifié par la loi 14-07 — article 66. Texte officiel
C’est toute la raison d’être de cet audit : ce qui n’est pas inscrit n’existe pas à l’égard des tiers. Une mainlevée rangée dans un tiroir ne libère rien — la radiation suppose une réquisition déposée à la conservation, puis son inscription au titre. C’est le genre de détail sur lequel se perdent des ventes entières.
Comment ça se passe
- Vous nous transmettez votre certificat de propriété et vous indiquez votre situation — achat, vente, partage ou simple point.
- Vous recevez le modèle exact de la fiche que vous allez recevoir, avant de payer quoi que ce soit.
- Après règlement de 200 MAD, la fiche est rédigée, contrôlée et validée par un expert, puis envoyée sous 24 à 48 heures ouvrées, en arabe, en français ou en anglais.
Aucune fiche n’est générée automatiquement, et aucune n’est transmise avant règlement.
Questions fréquentes
Combien coûte l'audit et en combien de temps est-il rendu ?
200 MAD, rendu sous 24 à 48 heures ouvrées. Vous fournissez votre certificat de propriété ; nous ne le commandons pas à votre place, car il s'obtient directement auprès de l'ANCFCC ou en ligne sur Mohafadati pour 75 à 150 MAD. Ce que vous payez, c'est la lecture.
La fiche est-elle générée automatiquement ?
Non. Chaque fiche est rédigée puis contrôlée et validée par un expert avant transmission, et aucune fiche n'est envoyée avant règlement. Un certificat de propriété engage un achat ou une vente : une lecture automatique n'y a pas sa place.
Un audit de titre remplace-t-il une expertise ?
Non, et c'est important : cet audit lit un titre, il ne dit pas ce que le bien vaut. L'évaluation d'un bien est une prestation distincte, qui commence à 3 500 MAD HT. La fiche indique elle-même à quel moment il faut y passer.
Que se passe-t-il si le titre porte une hypothèque ou une opposition ?
La fiche vous dit ce que chaque inscription implique pour votre opération et comment elle se lève. Une opposition gèle toute mutation tant qu'elle figure au titre. Une hypothèque ne bloque pas la vente mais doit être radiée avant l'acte, et la radiation n'est acquise qu'une fois inscrite : une mainlevée qui n'est pas portée au titre ne libère rien.
En quelle langue est rendue la fiche ?
En arabe, en français ou en anglais, selon votre choix.