Consultation de titre foncier · 200 MAD · sous 24 à 48 h
Vérifiez votre titre foncier avant de signer
Votre certificat dit-il ce que le vendeur affirme ? Hypothèque non radiée, opposition qui gèle la vente, parts indivises, servitude oubliée : ces mentions figurent au titre, et personne ne vous les explique. Nous lisons votre certificat et vous rendons une fiche d’audit — ce que chaque mention implique, et comment la lever.
1Envoyez votre certificat — ou le numéro du titre
Sur WhatsApp, en deux minutes. Pas de certificat ? Donnez-nous le numéro du titre : nous le demandons pour vous à l'ANCFCC (100 DH de droit fixe, deux jours).
2Recevez le modèle de fiche
Vous voyez exactement ce que vous allez recevoir, avant de payer quoi que ce soit.
3Fiche rendue sous 24 à 48 h
Rédigée, puis contrôlée et validée par un expert. 200 MAD, réglés après le modèle.
Analyse rapide de votre certificat
Envoyez votre certificat — recevez sa lecture sous 24 à 48 h
Envoyer mon certificat sur WhatsAppPas le certificat ? Laissez votre numéro — nous pouvons le demander pour vous à l’ANCFCC (100 DH de droit fixe, deux jours) :
Vous recevez d’abord le modèle exact de la fiche. Le règlement de 200 MAD ne vient qu’ensuite — jamais avant.
Ce que vous allez découvrir
Une fiche d’audit reprend votre titre ligne à ligne et traduit chaque mention en conséquence concrète pour votre opération. Voici à quoi ressemble cette lecture :
Au-delà des inscriptions, la fiche couvre le bien tel qu’il est inscrit — désignation, consistance, superficie, stationnement —, les titulaires et leurs quotités, les écarts entre ce qu’on vous annonce et ce que porte le titre, la marche à suivre pour lever une charge, et la liste de ce qu’il faut obtenir avant de signer. Elle indique aussi ce que le titre ne dit pas et qu’il faut vérifier ailleurs : qui occupe réellement le bien, la conformité de ce qui est bâti, les arriérés de charges de copropriété, la règle d’urbanisme applicable.
Selon votre situation
Vous achetez
Puis-je acheter, à qui, et qu'est-ce qui doit disparaître du titre avant que je paie ?
- Concordance entre le vendeur annoncé et les titulaires inscrits
- Charges à purger, et dans quel ordre
- Écarts entre l'annonce et le titre : surface, annexes, parking
- Ce qu'il faut exiger avant la signature
Vous vendez
Mon titre est-il vendable en l'état, ou vais-je bloquer au moment de l'acte ?
- Inscriptions à faire disparaître avant l'acte
- Délai réaliste que chaque radiation impose
- Pièces à réunir dès maintenant
- Ce qu'un acheteur averti vous opposera
Vous partagez une succession
Que porte le titre, et qu'est-ce qui empêche l'inscription des héritiers ?
- Titulaires inscrits et pièces manquantes pour la mutation
- Quotités déjà inscrites au profit de tiers
- Charges qui suivront le bien après le partage
- Le moment où il faut passer à une évaluation
Vous faites le point
Qu'est-ce que je détiens exactement, et qu'est-ce qui dort dessus sans que je le sache ?
- Inventaire des droits réellement inscrits à votre nom
- Inscriptions anciennes jamais radiées — le cas le plus fréquent
- Cohérence des quotités entre plusieurs titres
- Ce qui bloquerait une vente décidée demain
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Vous recevez d’abord le modèle exact de la fiche. Le règlement de 200 MAD ne vient qu’ensuite — jamais avant.
Vous n’avez pas encore le certificat ?
Deux options. Nous le demandons pour vous : donnez-nous le numéro du titre et la conservation foncière, nous déposons la demande à l’ANCFCC — 100 DH de droit fixe en sus, délivré sous deux jours — et vous recevez le certificat avec sa fiche de lecture. Ou vous le demandez vous-même, ce qui reste la voie la plus sûre pour un acheteur : un certificat que vous avez commandé ne peut pas avoir été retouché. Dans les deux cas, un seul élément est indispensable : le numéro du titre et la conservation foncière dont il dépend. Ce numéro figure sur le duplicata du titre et sur les actes établis lors de l’acquisition ; à défaut, la conservation foncière du lieu du bien est l’interlocuteur.
Pourquoi la lecture vaut plus que le document
Le certificat de propriété est une commodité : 100 DH, deux jours, que vous le demandiez vous-même ou que nous le demandions pour vous. Ce qui se paie ici, c’est de savoir le lire.
« Tout droit réel relatif à un immeuble immatriculé n ’ existe, à l’égard des tiers, que par le fait et du jour de son inscription sur le titre foncier par le conservateur de la propriété fonc… »
Dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, modifié par la loi 14-07 — article 66. Texte officiel
C’est toute la raison d’être de cet audit : ce qui n’est pas inscrit n’existe pas à l’égard des tiers. Une mainlevée rangée dans un tiroir ne libère rien — la radiation suppose une réquisition déposée à la conservation, puis son inscription au titre. C’est le genre de détail sur lequel se perdent des ventes entières.
Aucune fiche n’est générée automatiquement : chaque fiche est rédigée, puis contrôlée et validée par un expert avant transmission — en arabe, en français ou en anglais. Et aucune n’est envoyée avant règlement.
Questions fréquentes
Combien coûte l'audit et en combien de temps est-il rendu ?
200 MAD, rendu sous 24 à 48 heures ouvrées à partir du certificat. Vous l'avez déjà : envoyez-le. Vous ne l'avez pas : nous le demandons pour vous à l'ANCFCC avec le numéro du titre — 100 DH de droit fixe en sus, reversés tels quels, délivrance sous deux jours. Ce que vous payez, c'est la lecture.
La fiche est-elle générée automatiquement ?
Non. Chaque fiche est rédigée puis contrôlée et validée par un expert avant transmission, et aucune fiche n'est envoyée avant règlement. Un certificat de propriété engage un achat ou une vente : une lecture automatique n'y a pas sa place.
Un audit de titre remplace-t-il une expertise ?
Non, et c'est important : cet audit lit un titre, il ne dit pas ce que le bien vaut. L'évaluation d'un bien est une prestation distincte, qui commence à 3 500 MAD HT. La fiche indique elle-même à quel moment il faut y passer.
Que se passe-t-il si le titre porte une hypothèque ou une opposition ?
La fiche vous dit ce que chaque inscription implique pour votre opération et comment elle se lève. Une opposition gèle toute mutation tant qu'elle figure au titre. Une hypothèque ne bloque pas la vente mais doit être radiée avant l'acte, et la radiation n'est acquise qu'une fois inscrite : une mainlevée qui n'est pas portée au titre ne libère rien.
En quelle langue est rendue la fiche ?
En arabe, en français ou en anglais, selon votre choix.
Quand la lecture du titre ne suffit plus
La fiche d’audit vous dit ce que porte le titre. Elle ne dit pas ce que le bien vaut, ni si ce qui est bâti est conforme, ni si le prix demandé est justifié. Quand l’enjeu dépasse la lecture — achat engagé, succession à partager, écart de surface suspecté —, la suite naturelle est une expertise immobilière complète : rapport conforme RICS, documenté et vérifiable ligne à ligne, à partir de 3 500 MAD HT. Et si vous avez déjà commandé la fiche d’audit, elle vous indique elle-même à quel moment il faut y passer.
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