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Checklist MRE — 20 vérifications obligatoiresavant d'acheter un bien immobilier au Maroc
Vous achetez à distance ?41 % des contentieux fonciers tranchés en 2025 portaient sur un défaut de vérification AVANT signature. Cette checklist compile les 20 points qui sécurisent votre acquisition — du titre foncier à la procuration consulaire, en passant par l'expertise pré-acquisition et la fiscalité MRE.
Tout vérifier avant de signer — en moins d'une heure
Vérifier que le bien est immatriculé (TF) à l'ANCFCC, pas Melk — exiger un certificat de propriété de moins de 30 jours (coût 75-150 MAD).
Lire les charges inscrites : hypothèques, oppositions, servitudes, saisies. Toute charge doit être levée AVANT signature de l'acte authentique.
Confirmer que le vendeur est bien le titulaire enregistré au TF (CIN, attestation récente). Vérifier les pouvoirs en cas de mandataire (procuration légalisée).
Mesurer la surface bâtie réelle vs surface déclarée au TF — écarts fréquents > 10 % sur l'ancien. Pour les terrains : vérifier surface cadastrale et bornage.
Obtenir le permis de construire et le certificat de conformité. Vérifier l'absence d'extensions non régularisées — source #1 de contentieux post-achat.
⬇ 15 vérifications restantes ⬇
Vices cachés · zonage NRU · expertise pré-acquisition · copropriété · procuration consulaire · financement MRE LTV 80 % · Office des Changes · convention fiscale · IFI / patrimoine...
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Pourquoi cette checklist
Les MRE et investisseurs étrangers achètent au Maroc avec un handicap structurel : la distance. Selon les tribunaux fonciers, 41 % des contentieux 2025 portaient sur un défaut de vérification du certificat de propriété avant signature. À cela s'ajoute la surfacturation MRE (15-30 % de premium injustifié sur les zones touristiques), les vices cachés non détectés à distance, et les procurations mal rédigées.
Cette checklist en 20 points compile l'expérience terrain de notre cabinet sur des centaines de missions MRE — France, Belgique, Espagne, Pays-Bas, EAU, Canada. Elle est structurée en 5 blocs :
- Juridique foncier — titre, charges, opposabilité
- Technique et urbanisme — surface, conformité, vices
- Copropriété et environnement — règlement, charges, fonds travaux
- Procédure MRE — procuration, financement, rapatriement
- Fiscalité — TPI, droits, convention fiscale, IFI