Copropriété des immeubles bâtis

Objectif : Maîtriser le régime juridique de la copropriété et professionnaliser la gestion des immeubles collectifs.

Programme détaillé

• 01Loi 18-00 sur la copropriété des immeubles bâtis, modifiée par loi 106-12
• 02Champ d'application, parties communes et parties privatives
• 03Règlement de copropriété : élaboration, contenu obligatoire, modification
• 04État descriptif de division et tantièmes de copropriété
• 05Syndicat des copropriétaires : constitution, personnalité morale, organes
• 06Assemblées générales : convocation, ordre du jour, règles de majorité, contestation
• 07Statut du syndic : désignation, missions, responsabilité, révocation
• 08Conseil syndical : rôle, composition, prérogatives de contrôle
• 09Charges de copropriété : répartition, recouvrement, contentieux
• 10Travaux : entretien, amélioration, urgents · Fonds de réserve et provisions
• 11Contentieux : impayés, troubles de voisinage, contestation des résolutions
• 12Professionnalisation du métier de syndic : déontologie, outils, relation copropriétaires

Pour qui ?

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