Droit de la propriété immobilière

Objectif : Maîtriser le régime foncier marocain et sécuriser les transactions immobilières.

Programme détaillé

• 01Dualité du régime foncier marocain : titres fonciers et biens non immatriculés
• 02Loi 14-07 sur l'immatriculation foncière : procédure ANCFCC, bornage, opposition
• 03Lecture et analyse du titre foncier : mentions, opposabilité, force probante
• 04Droits réels principaux : propriété, usufruit, servitudes, emphytéose
• 05Droits réels accessoires : hypothèque, nantissement, privilèges immobiliers
• 06Régimes spéciaux : melk, habous, guich, terres collectives, domaine de l'État
• 07Indivision et démembrement de propriété

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