Droit de l'urbanisme et aménagement

Objectif : Maîtriser le cadre réglementaire de l'urbanisme et de l'aménagement au Maroc.

Programme détaillé

• 01Loi 12-90 sur l'urbanisme : architecture générale et textes d'application
• 02Documents d'urbanisme : SDAU, plans d'aménagement, plans de développement
• 03Note de renseignement urbanistique : lecture, interprétation, exploitation
• 04Autorisations de construire : procédure, pièces, guichet unique, plateforme Rokhas
• 05Lotissements et morcellements (loi 25-90)
• 06Contribution des riverains, alignements et servitudes d'urbanisme
• 07Expropriation pour cause d'utilité publique (loi 7-81)
• 08Loi 66-12 : infractions urbanistiques, sanctions, contrôle et démolitions

Pour qui ?

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