Droit des baux

Objectif : Sécuriser les relations locatives et maîtriser le contentieux des baux.

Programme détaillé

• 01Régime général des baux : DOC et principes du droit commun
• 02Bail d'habitation (loi 67-12) : formation, durée, révision, résiliation
• 03Contentieux locatif : expulsion, recouvrement des loyers, troubles de jouissance
• 04Bail commercial (loi 49-16) : propriété commerciale, droit au renouvellement
• 05Indemnité d'éviction, déspécialisation, cession du droit au bail
• 06Bail professionnel et bail emphytéotique
• 07Crédit-bail immobilier (leasing)

Pour qui ?

Profils-cibles prioritaires de ce module :

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