Définition complète
Le permis de construire est l'autorisation administrative préalable et obligatoire pour tous travaux de construction, d'extension, de surélévation ou de modification substantielle d'un bâtiment au Maroc. Il est délivré par le président de la commune après instruction par la guichet unique et avis conforme de l'Agence Urbaine, de la Protection Civile, du Ministère de l'Intérieur et d'autres services compétents selon le projet. Le dossier comporte : titre foncier et NRU, plans d'architecte (signés par un architecte inscrit à l'Ordre national des architectes), notes de calcul (ingénieur béton armé inscrit au tableau), plans techniques (électricité, plomberie, VRD), étude géotechnique pour les grands projets, étude d'impact environnemental pour certaines catégories. Depuis la loi 66-12 et la dématérialisation via la plateforme Rokhass en 2020 (généralisée en 2022), les délais ont été significativement réduits à 30 jours pour les petits projets et 60 jours pour les grands. En 2026, la construction sans permis ou en dépassement du permis expose à une démolition administrative (loi 66-12), à des amendes significatives et à l'impossibilité d'obtenir le certificat de conformité nécessaire au raccordement aux réseaux et à la vente.
Exemple concret
Demande en 2026 d'un permis de construire via Rokhass pour une résidence R+5 de 1 800 m² à Bouskoura. Dossier complet en août, autorisation accordée en 48 jours, travaux démarrés octobre.