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Urbanisme

Plan d'Aménagement (PA)

Document d'urbanisme opposable fixant la destination des sols, les règles de construction et les équipements publics d'une commune marocaine.

Définition complète

Le Plan d'Aménagement (PA) est le principal document d'urbanisme réglementaire au Maroc, régi par la loi 12-90 relative à l'urbanisme et son décret d'application. Il est élaboré par l'Agence Urbaine compétente (AUC pour Casablanca, AURF pour Rabat-Salé, etc.) en concertation avec la commune, puis approuvé par décret après enquête publique. Sa durée de validité est de 10 ans, renouvelable. Le PA comporte : un rapport de présentation (diagnostic, orientations), un règlement (règles d'urbanisme applicables à chaque zone : COS, CES, hauteurs, implantations, destinations autorisées), un plan graphique zonant le territoire (zones résidentielles R+n, zones d'activités, équipements, espaces verts, voiries). Toutes les demandes de permis de construire sont instruites en conformité avec le PA. Un PA peut être modifié ou révisé selon des procédures encadrées. En 2026, la plupart des PA des grandes villes marocaines sont en cours de révision (Casablanca-Anfa, Tanger Ville, Marrakech Médina+). Le PA est complété à une échelle plus fine par le Plan de Zonage (PZ), et à une échelle plus large par le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU). La connaissance du PA est essentielle pour tout investissement foncier.

Exemple concret

Le PA de Casablanca révisé en 2026 reclasse une zone d'Ain Sebaâ de R+4 industrielle à R+8 mixte résidentiel/bureaux, créant une plus-value foncière estimée à +35 % pour les terrains concernés.

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