Définition complète
Le cadastre marocain, tenu par l'ANCFCC, est l'inventaire systématique et cartographique de toutes les propriétés foncières immatriculées, complété progressivement pour couvrir l'ensemble du territoire. Il se matérialise par des plans cadastraux (feuilles parcellaires à diverses échelles : 1/500 urbain, 1/1000, 1/2000, 1/5000) et une base de données associant chaque parcelle à son numéro de titre foncier, sa superficie officielle, ses limites levées par bornage et ses propriétaires inscrits. Le cadastre a trois fonctions principales : juridique (support de l'immatriculation et du livre foncier), fiscale (assiette de la taxe de services communaux, taxe d'habitation, taxe sur les terrains urbains non bâtis) et technique (base de l'aménagement urbain, du PA, de la viabilisation). En 2026, le Maroc a largement numérisé son cadastre via le projet Mohafadati et les plans cadastraux sont consultables en ligne avec référentiel géodésique Merchich-Maroc et Lambert Maroc. Les discordances entre superficie cadastrale et superficie réelle (topo contradictoire) restent un contentieux fréquent, notamment en zones rurales et d'urbanisation ancienne.
Exemple concret
Lors de l'achat d'un terrain de 800 m² à Bouskoura en 2026, le plan cadastral révèle une discordance de 12 m² avec le titre foncier, nécessitant un bornage contradictoire avant l'acte de vente.