Titre foncier (TF)

Le titre foncier est l'acte authentique attestant de la propriété d'un bien immobilier immatriculé au livre foncier marocain, tenu par l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Il est identifié par un numéro unique (ex : TF 12345/C pour Casablanca) et mentionne : la description physique du bien, le nom du propriétaire, la superficie exacte, les servitudes actives et passives, les hypothèques, les inscriptions et réquisitions. Son principe cardinal est celui de la purge immobilière : une fois le titre foncier établi, aucune prétention antérieure non inscrite ne peut être opposée au propriétaire. Ce système, inspiré du Torrens Act australien et introduit au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, garantit une sécurité juridique maximale. En 2026, le taux d'immatriculation au Maroc atteint environ 60 % du territoire urbain et 25 % du rural. Tout acte translatif ou constitutif de droits réels (vente, donation, hypothèque, servitude) doit être inscrit au titre foncier pour être opposable aux tiers. Les consultations sont possibles en ligne via Mohafadati (portail ANCFCC).

Une villa à Hay Riad Rabat inscrite au TF 98765/R est cédée en 2026 à 9,5 MMAD. L'inscription de la vente au livre foncier, opposable dès le jour, protège l'acquéreur de toute revendication antérieure.