ANCFCC

L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) est un établissement public sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, créé en 2002. Elle assume trois missions historiquement distinctes : la conservation foncière (tenue du livre foncier, délivrance des titres fonciers, inscription des actes), le cadastre (plans cadastraux, bornage, mensuration) et la cartographie (cartes topographiques nationales). Elle dispose d'environ 80 conservations foncières à travers le Royaume et d'un portail numérique (Mohafadati.ma, Mohafadati+) permettant depuis 2022 la consultation en ligne des titres fonciers, la demande de certificats de propriété et le suivi des inscriptions. Son bilan annuel (Rapport d'activité 2024) fait état de plus de 5,2 millions de titres fonciers actifs couvrant environ 19 millions d'hectares. En 2026, l'ANCFCC déploie la blockchain pour sécuriser les inscriptions et développe les API pour les notaires et banques. Les frais d'inscription (conservation) s'élèvent généralement à 1 % du prix de vente, plafonnés, avec des réductions pour certaines opérations sociales.

Consultation en ligne en 2026 d'un TF à Marrakech via Mohafadati+ : certificat de propriété obtenu en 48h contre 75 DH, confirmant absence d'hypothèque avant achat à 2,3 MMAD.