ANCFCC

L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) est un établissement public sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, créé en 2002. Elle assume trois missions historiquement distinctes : la conservation foncière (tenue du livre foncier, délivrance des titres fonciers, inscription des actes), le cadastre (plans cadastraux, bornage, mensuration) et la cartographie (cartes topographiques nationales). Elle dispose d'environ 80 conservations foncières à travers le Royaume et d'un service en ligne (Mohafadati, sur ancfcc.gov.ma) permettant la demande de certificats de propriété et le suivi des titres fonciers numérisés. Son bilan annuel (Rapport d'activité 2024) fait état de plus de 5,2 millions de titres fonciers actifs couvrant environ 19 millions d'hectares. Les frais d'inscription (conservation) s'élèvent généralement à 1 % du prix de vente, plafonnés, avec des réductions pour certaines opérations sociales.

Demande en ligne en 2026 du certificat de propriété d'un TF à Marrakech via Mohafadati : 100 DH de droit fixe, délivrance sous 2 jours, confirmant l'absence d'hypothèque avant un achat à 2,3 MMAD.