Melkia (acte adoulaire)

La melkia, ou acte adoulaire, est un titre de propriété traditionnel établi par deux adouls (notaires traditionnels de droit musulman) homologués par un juge du notariat. Elle atteste de la possession continue, paisible, publique et non équivoque d'un bien, généralement transmise par chaîne successorale (silsila) remontant sur plusieurs générations et appuyée par le témoignage de témoins (chouhoud) honorablement connus. La melkia est le titre le plus répandu pour les biens non immatriculés, notamment en milieu rural, dans les médinas anciennes et sur les terres collectives. Sa valeur juridique est inférieure au titre foncier : elle ne bénéficie pas du principe de purge et peut être contestée par tout tiers se prétendant propriétaire, ce qui pose un risque majeur pour les acquéreurs et les banques. En 2026, la loi 39-08 (Code des droits réels) et la pratique bancaire ont fortement restreint l'utilisation de la melkia pour garantir des crédits, incitant les détenteurs à procéder à l'immatriculation. Une melkia doit au minimum préciser : les parties, la description du bien, la superficie, les limites (hodod), le prix ou mode d'acquisition, la date et les signatures des adouls et du juge homologateur.

Un riad en médina de Fès détenu par melkia de 1978, transmis par héritage, est vendu en 2026 à 1,8 MMAD. L'acheteur, un investisseur étranger, exige l'immatriculation préalable pour sécuriser le titre.