Définition complète
L'usufruit, régi par les articles 79 à 104 de la loi 39-08 (Code des droits réels marocain), est un droit réel démembré de la propriété qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'user d'un bien (usus) et d'en percevoir les fruits et revenus (fructus), sans toutefois en avoir la disposition (abusus), laquelle demeure au nu-propriétaire. L'usufruit est établi par la volonté des parties — convention ou testament, inscrit au titre foncier — ou par la loi (article 80). Il s'éteint nécessairement au décès de l'usufruitier (article 79) ; il peut aussi être à terme, et sa durée est plafonnée à 40 ans lorsqu'il est consenti à une personne morale (article 100). L'usufruitier doit user du bien en bon père de famille, l'entretenir, payer les charges courantes et impôts liés à la jouissance (articles 93 et 95). Le nu-propriétaire conserve le droit d'aliéner la nue-propriété (mais pas l'usufruit) et récupère la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit ; la loi marocaine ne met pas les grosses réparations à sa charge (article 97), leur répartition doit être prévue dans l'acte. En évaluation, la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété se calcule selon des barèmes basés sur l'âge de l'usufruitier (table fiscale marocaine).
Exemple concret
Un père de 65 ans vend en 2026 la nue-propriété d'un appartement de 2 MMAD à ses enfants et conserve l'usufruit. Valeur nue-propriété = 60 % = 1,2 MMAD (barème fiscal marocain).